CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.
Très important : Nos conditions générales de vente sont toujours applicables,
même en cas de stipulations contraires sur bons de commande de nos clients.


1) CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutes les relations contractuelles établies avec nos clients et fournisseurs (devis, commandes, livraisons, conditions de paiement) sont soumises aux présentes conditions et prévalent sur les conditions de nos clients, même dans le cas de conditions générales d'achats de nos clients contraires à celles ci-dessous sauf dérogation écrite de notre part.

2) DEVIS
Tout devis étudié sur document provisoire est considéré comme approximatif et ne saurait nous engager à exécuter les travaux correspondant au dit devis.

3) CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande d'exécution verbale avec remise des documents est considérée de convention expresse comme une promesse d'achat de la part de notre client. Nous nous réservons le droit de demander à nos clients un bon de commande. Les commandes que nous recevons peuvent faire l'objet d'un accusé de réception de commande ; seuls les termes de cet accusé de réception nous engagent.

4) CORRECTIONS D'AUTEUR
Toutes les corrections d'auteur seront facturées en supplément. Tous les changements apportés à la demande du client aux textes et aux photos ou à la mise en page du document après épreuve sont considérés comme "corrections d'auteur" et sont à la charge du client. En cas d'erreur, omission ou malfaçon nous incombant et constatée lors du "bon à tirer" (présentation des maquettes d'épreuve), notre responsabilité se limite au remplacement de nos produits (maquettes et épreuves) ; aucune indemnité de quelque nature ne pourra nous être réclamée.

5) RECLAMATIONS
Toute réclamation devra, pour être valable, être introduite dans les 8 jours de la réception des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception.

6) DOCUMENTS CONFIES PAR NOS CLIENTS
Nous ne sommes pas responsables de la perte, destruction ou détérioration des documents (photos, maquettes, tableaux, etc.) qui nous sont confiés pour la réalisation de notre travail ; il appartient au client dčassurer lui-même ses documents.

7) TRANSFERT ET RISQUES GARANTIS
Nos produits terminés voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le moyen de transport choisi, et nonobstant les dispositions relatives à la réserve et propriété.
Il appartient à l'acheteur de faire des réserves éventuelles auprès du transporteur conformément aux règles du code de commerce. Dès l'arrivée l'acheteur est tenu de s'assurer de la conformité de la livraison avec la commande. Les réclamations, pour être valables, doivent nous parvenir dans les 8 jours à dater de la livraison.

8) LIVRAISON
Les marchandises sont livrées dans les délais prévus à partir de la réception de la confirmation de commande. Les délais sont indicatifs, sauf accord sur une date à la commande. La non observation d'un délai de livraison ne peut motiver un laisser pour compte ou une indemnisation quelconque.
Nous ne pourrons jamais être rendus responsables des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, fait de grève ou de guerre, ainsi que par tout cas de force majeure. Les délais de livraison sont strictement subordonnés au respect des conditions de paiement.

9) PROPRIETE INTELLECTUELLE OU ARTISTIQUE
Tous les travaux préparatoires (croquis, modèles, maquettes, ektachromes, logos, sigles, dessins, photos, gravures, films, compositions, dispositions typographiques ou lithographiques, etc.) établis par nos soins, procèdent d'une activité créatrice protégée par la loi, et à ce titre demeurent notre propriété exclusive.
Etablis aux frais de nos clients, ils ne peuvent être reproduits sans notre accord. Les corrections ou modifications, demandées pendant ou après l'exécution du travail, sont facturées en fonction de l'état de l'avancement des travaux et des frais engagés.
Les droits d'auteur nous restent acquis, sauf convention spéciale expresse et écrite. Lorsque les travaux sont effectués avec les typons remis par la clientèle, le client certifie être titulaire des droits de reproduction et nous garantit contre toute action dčun tiers à cet égard.

10) PAIEMENTS
Les prix établis avec nos agents commerciaux ne sont définis qu'après confirmation de la direction. En cas de paiement par effets de commerce, ceux-ci devront être retournés acceptés sous quinze jours.

CLAUSES PENALES : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entrainera :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, (par traite acceptée ou non),
- L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clauses pénales dčune indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Le paiement de nos factures s'effectue à 30 jours, sauf accord préalable entre les parties. Les marchandises sont payables à St-Raphaël. Peut-être seul considéré comme "règlement comptant" le règlement d'une facture sous les 10 jours écoulés après sa réception, et l'escompte accordé en faveur d'un règlement au comptant doit toujours se déduire du montant HORS TAXES de la facture (taux précisé à chaque facturation). Dans le cas d'un travail dont le devis, accepté par le client, révèle qu'il sera suivi d'une facturation se montant à plus de 3000 Euros, nous nous réservons le droit de demander un acompte à la commande, un autre à la livraison, le solde étant payable aux conditions énoncées ci-dessus.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES PAR LUI JUSQU'A PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX

LITIGES :
En cas de litige de quelque nature que ce soit, et à défaut d'une conciliation, le Tribunal de Commerce de Fréjus sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie de pluralité des défenseurs. Le seul fait de passer un ordre ou d'accepter une confirmation de commande implique l'accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.